Guinée/Enquête : l’exploitation de l’or  maquillée de fraudes 

La République de Guinée regorge d’immenses potentialités aurifères déjà exploitées depuis plusieurs décennies. Cette activité génératrice de revenus est pratiquée de plusieurs façons ; l’exploitation artisanale, industrielle et semi-industrielle. Elle  est essentiellement exercée en Haute Guinée. L’activité est menée spécifiquement dans les préfectures de Dinguiraye, Siguiri, Kouroussa, Mandiana  et Kankan. 

L’exploitation de l’or dans le pays engrange une vingtaine de tonnes d’or par an selon la BCRG.  L’évolution de l’exploitation artisanale de l’or par rapport aux sociétés industrielles  est le fruit de plusieurs réformes enclenchées depuis 2011 par  l’Etat guinéen. Ce processus est passé de la mécanisation à la semi-mécanisation. Une phase ardue, mais qui a favorisé un répertoire des exploitants avec leurs sites. Cette redynamisation du secteur, a permis à l’exploitation artisanale de l’or d’enregistrer  une hausse de production dépassant celle industrielle. Selon le rapport  ITIE 2016, le taux de production artisanale de l’or s’élève à plus de 19 tonnes et dépasse pour la première fois la production enregistrée de l’exploitation industrielle, qui s’élève à  15 et 17 tonnes, produites par deux grandes sociétés qui opèrent dans la même zone, à savoir la Société Minière de Dinguiraye (SMD)et la Société Anglo Gold Ashanti de Guinée (SAG). En 2015, l’exportation de l’or a atteint un total de 17 tonnes avec une participation de 14% du secteur artisanal.

Qui sont dans l’exploitation artisanale de l’or ?   

Selon un rapport produit par deux ONG  Estelle Levin Limited et  CECIDE-Guinée en 2016,  la population d’orpailleurs en  Guinée est estimée à environ 221.923 personnes dans le pays, dont 170.366 (77%) des mineurs, 47.500 (21%) des prestataires de services, 2.976 (1,3%) des balanciers, 940 (0,4%) des fondeurs et 141 (0,06%) des collecteurs. Le même document démontre que la Guinée est le 7ème pays producteur de l’or en Afrique. Prenant la moyenne nationale de 6,3 personnes par ménage, cela signifie environ 1,4 million de personnes sont soutenues par le secteur sur 12 millions de la population guinéenne. Depuis 2011, plusieurs réformes ont été entamées par les autorités guinéennes.

Les réformes de l’Etat dans la  production artisanale de l’or 

Dans le domaine juridique,  les articles 51 jusqu’à 58 du code minier guinéen de 2011, amendé en 2013, portent sur  la règlementation de l’exploitation artisanale de l’or  et autres mesures élaborées par le ministère des mines et de la géologie.

Sur le plan fiscal, le 12 février 2016, le ministère du budget a dans  un arrêté  N°0119  procédé à la suspension temporaire du régime de taxation des exportations des comptoirs d’achat d’or, ainsi qu’à la suppression des commissions et autres frais de laboratoire prélevés par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG). Selon les autorités, cette mesure  a permis à la BCRG  d’engranger  300 millions de dollars USD.  Cette réforme a favorisé la venue massive  des exploitants Maliens et autres nationalités  sur le territoire guinéen.

Sur la question  environnementale, la redynamisation du secteur a entrainé une  réduction des conflits dans les zones d’orpaillage, mais aussi  la destruction de la faune et la flore.

La progression résulte de la mécanisation à petite échelle et de l’exonération de la taxe sur la production artisanale de l’or. En 2016, pour la première fois, le volume de l’exportation provenant de l’artisanale a dépassé celle industrielle.

Selon un cadre de l’administration minière,  la rentabilité de l’exploitation artisanale est due  à une certaine réglementation faite par  l’État  à travers leur  service. « Il y a eu d’abord l’élaboration  des textes d’application des articles dans le code minier qui prennent en compte  l’exploitation artisanale, notamment  l’article  54 jusqu’à 59 » dit-il, avant de préciser que « dans ces textes, il est défini la parcellisation des zones d’exploitation, appelée couloirs d’orpailleurs. Désormais, un exploitant n’a droit qu’à deux parcelles (deux hectares) soit 50 mètres sur 100, renouvelable chaque année et qui coûte six millions de francs guinéens».

Une autre réforme, c’est le prélèvement d’un montant de 5.000.000 GNF aux orpailleurs pour faire la restauration des sites exploités.

D’autres  facteurs endogènes de la hausse de la production artisanale de l’or

Selon un consultant  du secteur, l’exploitation artisanale de l’or qui date de plusieurs années : a connu une mutation ces derniers  temps. « L’utilisation des machines  détectrices de l’or, a favorisé l’amélioration du niveau de travail ». Pour lui,  la venue de certains  citoyens de la sous-région (Burkinabés), avec de nouvelles méthodes d’extractions, a contribué  à l’augmentation du volume de la production.

Une autre source qui travaille avec les exploitants à Siguiri, indique que  «  l’une des causes de la hausse de la  production artisanale  de l’or  est le fait que certains exportateurs maliens passent  en Guinée en  complicité avec d’autres comptoirs, collecteurs et balanciers,  pour  la commercialisation de leurs produits. Cette  situation résulte  de la suppression de la taxe à l’exportation en Guinée. Alors qu’au Mali, ce régime fiscal est toujours appliqué, il varie entre  3 à 5% », démontre notre source.

Sur le terrain le bureau des orpailleurs à Siguiri défend  les exploitants  sur toute la chaine, notamment de la  sécurité à  la production, le transport,  jusqu’à la commercialisation.

Ce bureau veille  également au respect du prix normal de l’or. Et lutte aussi contre le blanchissement d’argent. ‘’Tout contrevenant appréhendé en train de falsifier les lingots d’or  des carats, ou revendre  sans respecter les étapes  est soumis à une amende. Ces amendes   permettent  à leur structure  de fonctionner en plus des cotisations, affirme Sory Doumbouya  membre.

Les défis du secteur 

Malgré ces  réformes, de nombreux défis restent encore à relever. Dans le domaine de l’environnement, l’activité a dégradé le couvert végétal, créant un déficit  au niveau des terres cultivables. L’enjeu majeur est  la restauration des sites exploités.  Pour autant, l’exploitation clandestine de l’or  sévit toujours en  Guinée.

Dans la  ville aurifère de Siguiri, les  orpailleurs font souvent l’objet d’attaques de la mine aux points de vente. Au-delà de ce facteur, la fixation du prix du gramme et de lingots est parfois fantaisiste, fustige notre interlocuteur.

Le non-respect des étapes de la vente par les acteurs assaillent également le secteur. « Il y a des balanciers qui revendent directement aux comptoirs, parfois  l’exportateur vient sur le terrain pour se procurer de l’or».

Cependant,  les orpailleurs déplorent la vente des  parcelles  ou couloir des orpailleurs à 6 500.000 GNF, dont cinq cent mille pour les frais administratifs,  alors que ces espaces  ne sont pas minéralisés. Cette situation appauvrie généralement. « Nous avons perdu assez d’argent dans ces couloirs non minéralisés  dans certaines zones. Dans les villages de Alayinaeh et Kolenda, il y a eu  plus de 400.000.000 GNF qui ont été  investis, sans pour autant obtenir un rendement fiable », fustige  Sory Doumbouya, membre du bureau des orpailleurs à Siguiri.

Un consultant  évoluant dans l’exploitation artisanale de l’or dans la zone, nous a rapporté  que plus de deux cent (200)  kilogrammes d’or font l’objet de transaction  par semaine à Siguiri via  des circuits parallèles et s’échappent à la BCRG.

Malgré la semi mécanisation, il faut reconnaitre que  l’activité reste toujours rudimentaire. Un phénomène qui se matérialise par le manque d’équipements et d’expertise des orpailleurs pour améliorer davantage leur activité.

Les sites  qui sont riche en minerais  sont occupés par  des sociétés industrielles. Alors que celles-ci  mettent des années à exploiter une zone.

Les exploitants  rencontrés comme  Ousmane Kandé et Konaté    précisent  qu’il est primordial pour les autorités, d’anticiper  une étude de géophysique locale, c’est-à-dire creuser des puits dans chaque parcelle,  histoire de connaitre les zones minéralisées avant de les revendre. Cette étape  pourrait également réduire la destruction de l’environnement.

Selon une analyse quantitative de 2016 produite par deux ONG à savoir Estelle Ltd et CECIDE, la production totale d’or artisanal en Guinée par an était estimée  à  21 tonnes. Le même rapport  de ces organisations suscitées stipule que, les statistiques officielles de 12,552 tonnes ne représentent donc que 60% de la quantité totale d’or produite de manière artisanale en Guinée, et par conséquent, 40% de la production d’or en Guinée passe par l’économie informelle. Compte tenu du taux de croissance de près de 20% par an pour le secteur, c’est ainsi une énorme quantité d’or qui sort du pays sans bénéficier à l’économie officielle guinéenne.

Le circuit de la commercialisation de l’Or

D’après  Elhadj  Kamissoko, collecteur, responsable  aussi d’une fonderie et des balanciers à  Siguiri,  le travail se fait de deux manières à savoir, « l’achat de l’or  sur le terrain avec les mineurs, puis la  fonderie avant de  revendre aux comptoirs à Conakry ».

Selon lui,  l’or qu’il achète  ne provient pas  seulement de la Guinée. Et la quantité de production ne peut être déterminée par les comptoirs, ceci étant les derniers receveurs. Mais la rentabilité dépend de la période. Le paradoxe est que certains comptoirs  basés à Conakry, ont des représentants sur les sites d’exploitations, ce qui est contraire aux principes.

‘’Ils peuvent quitter Conakry venir directement faire la transaction avec les mineurs sur les sites, tout en leur proposant un prix, différent des autres. Par exemple si le gramme coûte 310 000FG sur le marché, eux ils augmentent 5000 GNF pour avoir le produit avec  l’exploitant’’, déplore-t-il.

Il confirme tout de même que la Guinée reste le grand producteur de l’or en Afrique de l’ouest.

Pour Ousmane Diané, orpailleur  à Kintinian, l’exploitation artisanale de l’or est  une activité qui enregistre une  croissance dans les zones aurifères. «Dans ce milieu chacun cherche son intérêt. Après la production de l’or, on revend  à un   comptoir, un collecteur ou balancier, bref  le plus offrant en termes de prix », le respect de la chaine nous intéresse peut, conclut ce mineur.

Comment les comptoirs se livrent à la fraude ?

Malgré la suppression des taxes à l’exportation, il y a peu de comptoirs  qui passent par la BCRG pour l’exportation de leurs produits aurifères. Selon une  source bien informée,  ceux-qui suivent la procédure normale certains aussi ne rapatrient  pas les devises à la Banque centrale une fois la transaction à l’extérieur.

L’institution bancaire  perd  non seulement les taxes, mais aussi  les devises. Des  commerçants   passent par des  comptoirs de l’or pour faire leurs transactions. « Après la vente à l’extérieur, ils sont souvent contactés par  ces commerçants   pour l’achat des  marchandises  dans le pays où se trouve l’exportateur », nous a confié la  source proche du dossier.

Au retour de l’exportateur, le commerçant  lui restitue l’équivalent des  devises  en GNF. ‘’Parce qu’en rapatriant cette monnaie étrangère  à la BCRG, celle-ci va prélever  une taxe à  l’importation  à 0,55% du montant. Pour lui, si cette pratique  continue, vaut mieux pour la BCRG de ramener la taxe à l’exportation de l’or’’, conclut notre interlocuteur.

Les  réactions croisées  de  la BCRG et du BNE

Selon, le directeur général des matières précieuses à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), Yaya Camara, à force de nous livrer  les données de production de l’or, nous a juste rappelé  que son institution   ne travaille que dans la volonté des acteurs à s’inscrire dans un cadre formel. « Notre rôle se limite à l’achat et la commercialisation de l’or et à accompagner les acteurs dans l’exportation », a-t-il indiqué.

Dans la même logique, il a nié des allégations faisant état de la facturation lié aux prestations  au sein de l’organe régulateur de la monnaie. « Je précise que tout exportateur de l’or qui ne respecte pas le délai de rapatriement de ses devises sera privé du renouvellement de sa licence », a martelé le spécialiste.

Il  reconnait tout de même la fraude qui persiste encore dans le secteur,  malgré la suppression des taxes. Mais il indique  que « la résolution relative à la transaction  de l’or par les pays voisins  relève de la brigade anti-fraude des matières précieuses et de la douane des frontières ».

Avant la suppression de toute taxe, la BCRG a déploré l’évasion de quantités importantes d’or qu’elle estime à plus de 50% de la production artisanale, vers les pays limitrophes  nous a confié un cadre de l’institution.

Même sons de cloche au bureau national d’expertise (BNE)

A défaut également de nous livrer les statistiques de la production de l’or, ce service public, qui relève du ministère des mines et de la géologie, s’est contenté de dévoiler  spécifiquement  le rôle  qu’il joue  dans la délivrance des documents, liés à la commercialisation. Selon notre interlocuteur, leur direction ne dispose pas de  vraies données de la production de l’or en République de Guinée et il n’y a même pas d’institution qui en possède avant de conclure : « Tous les exportateurs de l’or en République de Guinée ne passent pas par la procédure normale  avant de faire leurs transactions à l’extérieur », a égrainé.

Contacté par notre rédaction, le ministère des mines et de la géologie, la direction de la brigade anti-fraude des matières précieuses, la chambre des mines, les comptoirs de l’or  et de la douane des frontières, aucune  n’a accepté de répondre à nos sollicitations, malgré l’envoi des courriers, des appels téléphoniques et démarches  également  sont restés sans suite.

 

 

Une enquête réalisée par Mamadou Diallo pour afriquevision.info

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