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Corruption sur les blocs 1 &2 de Simandou : le CIRDI condamne la BSGR au paiement d’une importante somme à la Guinée

Le procès opposant la Guinée et  le magnat minier BSGR du milliardaire franco-israélien, Beny Steinmetz semble connaitre son épilogue. C’est un feuilleton qui a duré plus de huit ans de tractations judiciaires sur les blocs 1& 2 du gisement de fer de Simandou au sud de la Guinée.

Dans cette affaire rocambolesque,  les autorités Guinéennes accusent la multinationale d’avoir acquis son permis d’exploitation sous fond de corruption entre 2005 et 2006, sous le règne du défunt président Lanasana Conté.

Malgré l’intervention de l’ancien président français Nicolas Sarkozy en 2019, qui a d’ailleurs séjourné en Guinée en février et mars à la même année, le dossier n’était pas clos. L’ancien pensionnaire du palais de l’Elysée, qui est un avocat d’affaire de profession avait tout de même réussi à dénouer l’affaire entre Alpha Condé et le promoteur minier.

Mais BSGR Resources avait saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale pour réclamer à la république de Guinée des milliards d’euros pour avoir été déchu de son droit de développer les deux blocs de Simandou.

Dans un communiqué dont s’est fendu l’Agent judiciaire de l’Etat sur la télévision nationale, le vendredi 20 mai 2022, il déniche que la Guinée a gagné le procès face à BSGR. Pour lui, le verdict a été rendu par le tribunal spécialisé dans ces affaires.

« Dans une sentence historique rendue le 18 mai 2022, le tribunal CIRDI a rejeté avec force les prétentions de BSGR, qui alléguait que l’Etat avait exproprié ses droits miniers sur Simandou et sur le gisement adjacent de Zogota. BSGR réclamait le paiement de plusieurs milliards d’Euros en dédommagement. Faisant intégralement droit à la position de la République de Guinée, le tribunal a reconnu que BSGR a acquis ces droits au moyen d’un vaste schéma de corruption mis en œuvre principalement entre 2006 et 2010. Le tribunal a été convaincu par les preuves accablantes réunies par la République de Guinée, dont des contrats de corruption, des preuves de versement de millions de dollars à divers intermédiaires, ainsi que des enregistrements audio et vidéo des principaux individus impliqués dans cette entreprise de corruption de grande ampleur menée sur plusieurs continents », a indiqué  Me Mohamed Sampil.

A l’en croire, le jugement rendu se présente comme un trophée de guerre décroché ou constitue une décision de la plus haute importance pour la Guinée. « Elle atteste de la détermination de l’Etat à lutter contre toute forme de corruption dans la gestion et l’exploitation des ressources naturelles du pays. Elle témoigne également du succès de la coopération pénale internationale que la République de Guinée a su mener avec plusieurs autorités étrangères en lien avec ce dossier ».

Dans la décision rendue par le CIRDI, il est précisé qu’il y avait des preuves que Mamadi Touré, l’ancienne épouse du Général président Conté, exilée aux Etats-Unis  avait reçu directement ou indirectement au moins 9,42 millions de dollars de BSGR entre août 2009 et mai 2012. Il a ajouté que 5,23 millions de dollars pouvaient être retrouvés par virements électroniques et chèques « pour ses services d’obtention de permis ”.

Par conséquent le CIRDI a condamné BSGR à payer 80 % des frais de justice de la Guinée, soit 5,6 millions de dollars.

Il faut noter que la Guinée était représentée au tribunal par les cabinets DLA Piper et Asafo et a reçu un soutien de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF), tout facilité par le cabinet de  Me Sidiki Sylla, avocat au barreau de Guinée et de New-York.

Par ailleurs, dans le même dossier la Guinée a perdu une partie du procès, qui avait demandé au tribunal une condamnation des personnes ayant reçues les pots de vin, mais le tribunal a estimé, que ces corrompus étant de l’administration guinéenne ne peut être sanctionné par le pays.

 

Mamadou DIALLO

@Afriquevision1

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