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RDC : le gouvernement annonce la suspension de l’exonération de la TVA des sociétés minières

Ça y est, à défaut de la suppression des cadeaux fiscaux, le régime de Félix Tshisekedi prend des mesures permettants à l’administration de combler les trous financiers frappés par la pandémie de covid-19. Les sociétés minières sont désormais invitées à rapatrier 60% de leurs recettes en devises. Le gouvernement a parallèlement décidé de suspendre l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières.

Les autorités congolaises ont suspendu une exonération sur la TVA accordée aux opérateurs miniers en République démocratique du Congo et leur ont enjoint de rapatrier 60 % de leurs recettes en devises pour stabiliser la monnaie locale, a appris lundi l’AFP de sources gouvernementale et bancaire.

L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation accordée aux sociétés minières avait été décidée fin mars par le gouvernement pour atténuer les effets néfastes du covid-19 sur l’économie congolaise.

« Le conseil des ministres a décidé, au cours de sa 41e réunion et dans le cadre de la mobilisation des recettes de l’Etat par les régies financières, de la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières », écrit le ministre congolais du Budget à son collègue des Finances dans une lettre datée du 31 juillet, authentifiée par l’AFP.

Cette mesure qui doit s’appliquer « sans délai » est prise alors que les recettes de l’Etat ont baissé à cause de la contraction de l’activité économique et une surchauffe sur le marché des changes, à la base d’une flambée des prix en RDC.

De son côté, le gouverneur de la Banque centrale (BCC), Déogratias Mutombo, a invité les sociétés minières à rapatrier 60% de leurs recettes pour garantir la stabilisation de la monnaie et de l’économie congolaise, promettant de « renforcer le contrôle » sur la conformité de cette opération, dans une vidéo partagée lundi aux médias.

« Les sociétés minières ont produit un peu plus que l’année passée en termes de cuivre et de cobalt », a-t-il ajouté, indiquant que « le cours du cuivre a même dépassé le prix sur les marchés avant la pandémie de covid-19. Nous sommes à 6.400 dollars la tonne ».

Selon les statistiques de la BCC, les entreprises minières opérant en RDC ont produit au total 765 533 tonnes de cuivre au premier semestre 2020 contre 675 157 tonnes en 2019. Le Code minier congolais impose aux opérateurs miniers de rapatrier 60% des recettes à l’exportation à travers le circuit bancaire du pays.

Par Afrique La Tribune

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