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Guinée : Alpha Condé rattache l’entreprise  publique  SOGUIPAMI  à la présidence de la république

La société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI), qui dans ses prérogatives gère toutes les parts d’action que l’état dispose dans les compagnies minières, notamment les 15%, 10% ou autre, comme prévoit le code minier guinéen, révisé en 2011 et amendé en 2013.

Désormais cette régie financière de l’Etat est rattachée à la présidence de la république. Cette annonce a été faite dans un décret rendu public dans la soirée du vendredi 19 avril 2019, sur les médias d’Etat. Alors que les acteurs miniers se battaient pour favoriser une autonomie et une transparence dans la gestion de cette entreprise d’état, le président Condé décide de loger  la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) dans ses locaux. Une manière pour lui de mettre main sur la manne financière que génère ladite  entité publique.

Selon ce décret, toutes les dispositions antérieures, sont désormais abrogées, et ne s’appliquent plus à ladite société minière.

Pour certains observateurs, cet acte va forcément freiner le processus de transparence dans le secteur minier en général et en particulier dans les entreprises publiques. D’autant plus qu’une société étatique en Guinée rattachée au palais Sehkoutoureya échappe toute investigation ONG, journalistes et d’autres institutions qui œuvrent pour la bonne gouvernance  dans ce secteur.

C’est clair, Condé veut s’abimer  davantage dans la marre de la rente minière à un an et demi de la fin de son deuxième et dernier mandat.

Pour rappel, le rôle de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier, qui est une société anonyme avec comme unique actionnaire l’État Guinéen. Elle est chargée de: 

  • La Gestion des participations de l’État dans les sociétés minières et la promotion des permis miniers.
  • La Commercialisation et le transport des produits miniers revenant à l’État.
  • Elle participe aux négociations du gouvernement sur les contrats entre l’Etat et les sociétés dans lesquelles elle gère les participations de l’Etat, ainsi que sur le développement des infrastructures minières.
  • Elle peut détenir seule ou en partenariat, des permis de recherche minière à des fins promotionnelles.

La création de la société Guinéenne du Patrimoine Minier est l’œuvre du gouvernement et d’Alpha CONDÉ, Chef de l’État, à travers le décret n°218/PRG/SGG du 11/08/2011 modifié par le décret D/2015/016/PRG/SGG du 12 Février 2015.

Cette création était une manière de se conformer  et obéir  au choix de faire une distinction entre les prérogatives de l’Administration minière et celles de la Soguipami, entité de droit privé soumise au code minier et au droit OHADA.

LA SOGUIPAMI s’occupe de l’aspect économique et financier de l’activité minière. Alors que l’Administration minière s’occupe de la réglementation et du contrôle de l’activité minière.

Affaire à suivre……

 

Mamadou Diallo pour afriquevision.info

contact@afriquevision.info

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